Qu'est-ce le maribel et les fonds maribel ?

Le Plan Maribel social a pour but de créer des emplois supplémentaires dans le secteur non marchand (art 8, § 2 b de l’AR du 18/07/2002¹). Les fonds Maribel (voir la liste des fonds maribel) ont donc pour responsabilité de veiller à l'augmentation du volume d'emploi dans leur secteur. Pour les secteurs fédéraux, il vise plus particulièrement à "réduire la pression du travail en particulier pour le personnel concerné par les soins et l'assistance, d'améliorer l'intensité et la qualité des soins et de l'assistance et optimaliser le confort des patients ou clients" (article 49 de l'AR du 18/07/2002).
Le système repose sur

• une volonté de réduction de la pénibilité du travail

• un développement de la réponse aux besoins de services,

• un développement de nouveaux emplois²,

• une mutualisation³ des moyens,

• un cadre légal imposé par les autorités publiques,

• des décisions d'attribution et des mécanismes de gestion, fruit de la concertation permanente des partenaires sociaux.
  

Réductions de cotisations sociales

Le système repose donc sur un mécanisme de réductions de cotisations de sécurité sociale propre au secteur non marchand. Les cotisations sociales sont versées de manière normale par l'employeur à l'ONSS⁴. La part Maribel est prélevée ensuite par l'ONSS pour constituer les dotations qui seront versées aux différents fonds sectoriels mis en place pour gérer le processus de création d'emplois supplémentaires.

Mutualisation des réductions de cotisations sociales

Etant donné que la réduction octroyée ne permet bien souvent pas à l'employeur de financer de nouveaux emplois dans son institution, une mutualisation de ces réductions de cotisations sociales a été rendue possible par la création de Fonds "Maribel social" dans chaque secteur concerné. Comme il est précisé ci-dessus, les fonds perçoivent directement de l'ONSS, sous forme de dotations, les réductions dues aux employeurs.

Création d'emplois

Une caractéristique importante du système est que ces réductions de cotisations sociales doivent être impérativement transformées en emplois supplémentaires. La réduction est donc assortie d'une obligation d'être affectée à l'accroissement net d'emplois supplémentaires. Sur base des moyens issus de la réduction Maribel des cotisations sociales, les fonds ont pour mission d'octroyer, sur demande et à certaines conditions, des subventions destinées à créer ces emplois dans les institutions de leur secteur. Ces subventions sont évidemment délivrées dans la limite des moyens disponibles. Toutes les demandes ne peuvent pas être rencontrées, ce qui nécessite l'établissement de critères d'octroi par les fonds.

¹ Arrêté Royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand du 18/07/2002 et publié au Moniteur belge le 22/08/2002.

² Ce qui implique un contrôle régulier du maintien du volume de l'emploi

³ Mise en commun par secteur des réductions Maribel de cotisations sociales

⁴ Office National de Sécurité Sociale (voir site internet ONSS)