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Qu'est-ce qu'un indice ONSS ?
Explication de ce qu'est un indice ONSS et à quoi il sert.
Comme nous l'avons précisé dans la question précédente, une commission paritaire (CP) ou sous-commission paritaire (SCP) recouvre le champ de compétences de toute une série d'entreprises. Plusieurs types d'activités peuvent donc être développés par ces entreprises dans une même commission paritaire et repris dans ce champ de compétences. C'est la raison pour laquelle l'ONSS ajoute un indice de catégorie (nombre de trois chiffres) au numéro de référence de la commission paritaire. Cet indice a pour fonction de situer plus particulièrement le type d'activités d'un secteur d'entreprises au sein de la CP ou SCP.
Il permet notamment de prendre des dispositions différentes au sein d'une même CP ou SCP pour certaines catégories d'entreprises mais également d'établir des statistiques plus fines concernant l'emploi.
Il peut arriver que le champ de compétences de la CP ou SCP soit tout à fait homogène. Dans ce cas, cette CP ou SCP ne comportera qu'un seul indice ONSS.