Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil → FAQ - Questions posées fréquemment → Secteur non-marchand et concertation sociale → Que recouvre exactement le secteur non-marchand privé ?
Navigation
« Février 2012 »
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29
 
Actions sur le document

Que recouvre exactement le secteur non-marchand privé ?

Par Jacques Sepulchre - Dernière modification 23/08/2007 13:19

Description de tous les secteurs d'activités que recouvre le secteur non-marchand privé.

Parler de secteur non-marchand privé marque donc bien la distinction avec le secteur non-marchand public. Ce dernier concerne les institutions publiques en elles-mêmes mais aussi toutes les institutions qui y sont liées (ex : les écoles publiques ou subsidiées, les hôpitaux publics, les maisons de repos des CPAS, etc ...)

Comme nous l'avons précisé dans une autres question, c'est par le numéro de commission paritaire (CP ou SCP) et par l'indice de catégorie ONSS ( Je suis une institution du non marchand, je ne connais ni ma commission paritaire, ni mon indice ONSS. Où les trouver ? ) que l'on va pouvoir situer le secteur dans lequel se situe une entreprise (institution). Pour le non-marchand, voici donc la liste des secteurs et des CP (ou SCP) ainsi que les indices ONSS concernés :

Secteurs1

305.01 – Hôpitaux privés (indices 025, 072 et 111)2

305.02 – Etablissements et services de santé2

  • Services de soins infirmiers à domicile + centres de transfusion sanguine (indices 911)
  • Maisons de repos et Maisons de repos et de soins (indices 311 et 330)
  • Centre de réadaptation fonctionnelle (revalidation) (indices 511 et 711)
  • Divers services médico-sociaux (indices 122, 222 et 422)
  • Milieux d'accueil de l'enfant (indices 022 et 322)

318 (ou 318.01 ou 318.02) – Services d'aides familiales et d'aides seniors (indices 211 et 611)

319 (ou 319.01 ou 319.02) – Etablissements et services d'éducation et d'hébergement (indices 062, 162 et 462)

  • Aide aux personnes handicapées
  • Accueil et aide spécialisée à la jeunesse et à l'enfance
  • Maisons et centres d'accueil pour adultes en difficulté

327 (ou 327.01 ou 327.02 ou 327.03) – Entreprises de travail adapté (indices 073, 173, 273 et 373)

329 (ou 329.01 ou 329.02 ou 329.03) – Secteur socioculturel et sportif (indices 262 et 362)

  • Centres culturels
  • Bibliothèques, médiathèques, ludothèques, centres d'information, documentation, archives
  • Associations et clubs sportifs
  • Radio et TV non commerciales, centres de production et distribution de médias (objectif d'éducation permanente)
  • Initiatives de développement communautaire
  • Organisations d'éducation populaire, de travail socioculturel et d'éducation permanente
  • Protection de l'environnement
  • Organisations et mouvements de jeunesse
  • Organismes de formation professionnelle
  • Tourisme non commercial
  • Coopération et éducation au développement
  • Promotion d'une conception idéologique
  • Musées
  • Promotion des arts plastiques et littéraires
  • Organisations d'encadrement des organismes repris dans les rubriques ci-dessus

 


1 Le premier numéro est celui de la commission paritaire (CP) ou sous-commission paritaire (SCP). Le second numéro, dans la parenthèse qui suit le nom du secteur ou dans la liste des sous-secteurs, est celui de l'indice ONSS.

2 Attention ces secteurs sont entrain d'être restructurés dans trois nouvelles CP : les CP 330, 331 et 332 (prochainement la liste sera adaptée et réaménagée en fonction de cette nouvelle configuration)
Réalisé avec Plone

Ce site respecte les normes suivantes :

.