Je suis une institution du non marchand, je ne connais ni ma commission paritaire, ni mon indice ONSS. Où les trouver ?

Chaque entreprise doit effectuer tous les trimestres une déclaration concernant les prestations et la rémunération de ses employés. Cette déclaration est généralement rédigée par un secrétariat social auquel l'entreprise est affiliée. Sur cette déclaration, doivent figurer le n° de CP et l'indice ONSS. Donc la première source d'information est d'examiner cette déclaration pour y retrouver ces deux indications. Il est bien entendu aussi possible de contacter son secrétariat social pour lui demander de rappeler quels sont ses numéros. De la même manière, le n° de CP figure souvent sur le fiche de paie ou de rémunération des travailleurs.

L'exactitude de ces indications va impliquer le fait qu'une institution soit répertoriée dans le secteur d'activité qui la concerne réellement ou pas. Il est donc très important pour chaque entreprise (institution) de veiller à être répertoriée dans la bonne CP ou SCP et avec le bon indice de catégorie ; cette responsabilité lui incombe (voir aussi à ce sujet  Qu'est-ce qu'une commission paritaire (CP) ou sous-commission paritaire (SCP) ?  et Qu'est-ce qu'un indice ONSS ?).