Qu'est-ce qu'un comité de gestion ?

Chaque fonds de sécurité d'existence (Qu'est-ce qu'un fonds de sécurité d'existence ?), est géré paritairement par des représentants des organisations représentatives des employeurs (fédérations patronales) et des organisations représentatives des travailleurs (organisations syndicales). C'est ainsi qu'on parle d'un banc patronal et d'un banc syndical. Cette gestion paritaire des partenaires sociaux s'effectue par le biais d'un Comité de gestion qui est composé à parts égales de représentants des deux bancs.

La fonction du Comité de gestion est de décidé de l'utilisation des moyens financiers octroyé au fonds par le bais de dotations d'origines diverses suivant le type de fonds et suivant leurs missions. Majoritairement, les fonds de sécurité d'existence du secteur non-marchand agissent sur base de dotations émanant de réductions de cotisations de sécurité sociale. Chaque comité de gestion décide donc des actions à mener, des critères d'octroi des moyens dans le cadre de ces actions, des modalités de gestion à mettre en oeuvre et des moyens de contrôle à exercer. Le comité de gestion est aidé dans ses fonctions par une cellule administrative plus ou moins importante suivant le volume des moyens à gérer et des actions à mener.

Pour les secteurs non-marchands privés francophone et germanophone, les partenaires sociaux ont choisi de regrouper ces moyens humains affectés à l'accompagnement et à la gestion des fonds au sein d'une seule institution : c'est l'APEF.