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La CP 200 a-t-elle un fonds social qui lui est rattaché ?
Description de la CP 200 et de ses particularités en matière de fonds social.
Le CP 200 est une commission paritaire auxiliaire pour employés tout à fait particulière. En effet elle est compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs, et ce pour les entreprises (institutions) qui ne ressortissent à aucune commission paritaire particulière. Elle a donc un caractère résiduaire.
En réalité cette Commission paritaire auxiliaire pour employés ne fonctionne pas. Il n'y a donc pas de conventions collectives de travail conclues au sein de cette commission paritaire ; les seules conventions collectives de travail applicables pour les employeurs et les travailleurs relevant de cette commission sont les conventions collectives de travail du Conseil national du Travail, qui sont supplétives.
Dès lors, aucun fonds social spécifique n'existe pour cette CP 200.