Qu'est-ce qu'un fonds groupes à risque ?

Un fonds groupes à risque est un fonds chargé de mettre en oeuvre des actions sur base des dotations perçues dans le cadre de la cotisation groupes à risque de 0,10 %. En Belgique les employeurs sont redevables d’une cotisation en faveur des groupes à risques et des jeunes travailleurs, calculée sur la base du salaire global des salariés (masse salariale). Il s’agit d’une cotisation assimilée, aux termes des textes susmentionnés, à une cotisation de sécurité sociale, applicable à tous les employeurs soumis à la Loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs (couvrant ainsi tous les employeurs liés à leurs employés par un contrat de travail, contrat d’apprentissage, contrat de fourniture de prestations artistiques, etc.). Cette cotisation a été fixée à 0,1% aux termes de la loi. Dans tous les secteurs d’activité où un fonds sectoriel a été créé par les partenaires sociaux, cette cotisation de 0,1% est versée directement à ce fonds sectoriel et peut être autogérée par le fonds pour aider les groupes à risque et jeunes travailleurs du secteur donné.

La notion de "groupes à risque" reste relativement ouverte à l'appréciation des partenaires sociaux. D'une manière générale, les groupes suivants sont plus communément considérés comme "groupes à risque" :

• Les chômeurs de longue durée et les demandeurs d’emploi intégrés à un plan d’accompagnement ;
• Les travailleurs et demandeurs d’emploi de faible qualification ;
• Les travailleurs et les demandeurs d’emploi âgés (généralement ayant atteint 45 ou 50 ans) ;
• Les jeunes, particulièrement en cas d’obligation scolaire à temps partiel ou en cas de qualification insuffisante ;
• Les travailleurs et demandeurs d’emploi handicapés ;
• Les travailleurs dont l’emploi est menacé par les évolutions technologiques ou par une fermeture d’entreprise ;
• Les immigrés ;
• Les personnes réintégrant le marché de l’emploi.