Les fonds sociaux

Par Alain Meurant - Dernière modification 20/09/2007 10:33

Les Fonds Sociaux de Formation	Les Fonds Maribel Social
Suite à l’accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 instaurant une cotisation obligatoire prévoyant « des initiatives pour l’emploi et la formation des groupes à risque », les Commissions paritaires du Non-Marchand ont progressivement créé, par Convention collective de Travail (CCT), des Fonds sectoriels ayant notamment des objectifs liés à la formation.	Le Plan Maribel social a été mis en place en 1997 afin de créer des emplois supplémentaires dans le secteur non marchand dans le but de « réduire la pénibilité du travail ». Pour gérer de manière paritaire le plan Maribel social, un fonds Maribel Social spécifique à chaque secteur a été créé par CCT dans le courant de l’année 1998.
Les Fonds d'Aménagement de fin de carrière
Des accords entre partenaires sociaux ont pour but la mise en place de dispositifs pour répondre à des problématiques sectorielles spécifiques. C'est le cas, tout particulièrement, de la problématique de l'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE, qui est traitée par les Fonds dans les pages jointes.