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Le dispositif "emploi-jeune"

ATTENTION : le nouveau vademecum est en vigueur depuis le 1er avril 2017

Le dispositif « emploi-jeune »

Objectif :

Soutenir et professionnaliser le secteur de l’accueil des enfants de 3 à 12 ans en dehors des heures scolaires afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des travailleurs

Le dispositif vise à pérenniser les structures d’accueil extrascolaire reconnues par le FESC en 2007.

Le dispositif a également pour but de soutenir des structures d’accueil actuellement non reconnues par le FESC qui répondent ou se rapprochent fortement de certaines exigences en matière d’horaire d’ouverture et de norme d’encadrement.

Quels sont les travailleurs entrant dans les conditions "emploi-jeune" ?

Il s'agit des jeunes de 18 jusqu’à 30 ans maximum qui :

  • soit ne disposent pas d’un Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur ou d’un titre équivalent;
  • ou par exception, qui disposent d’un diplôme de puéricultrice;
  • soit disposent au maximum d’un diplôme ou brevet de l’Enseignement Secondaire Supérieur et qui sont chômeurs complets indemnisés bénéficiant sans interruption d'allocations de chômage depuis au moins 2 ans.


Le travailleur engagé devra suivre un Plan de formation en trois phases...

1. La formation de base

2. La formation qualifiante pendant les premières années de l’engagement

3. La formation continuée


Qu'en est-il de la subvention dont vous pouvez bénéficier ?

Le montant maximum de la subvention est fixé à 35.000 EUR par an et par équivalent temps plein. Le "coût salarial" est limité aux prestations rémunérées effectives et assimilées.

Quels sont les engagements de chacun ?

  • Le travailleur s'impliquera activement dans un plan de formation (cf. supra)
  • L'employeur s'engage à soutenir l'effort de formation et de professionnalisation du travailleur
  • Le Comité de gestion du Fonds MAE assure un contrôle annuel de la bonne affectation des emplois-jeunes en fonction des finalités du plan global.

RECAPITULATIF des formulaires


N° FICHE

CIRCONSTANCES

Délais d’envoi au Fonds

Formulaire 1

Identification de l’employeur

Document à faire parvenir au Fonds lors de toutes modifications reprises sur ce document

Formulaire 2

Identification du travailleur

Document à faire parvenir à l’engagement de chaque nouveau travailleur titulaire (ou remplaçant)

Formulaire 3

Rupture de contrat

Document à faire parvenir dès le dernier jour de travail presté par le travailleur

Formulaire 3 bis

Rupture de contrat de ¼ temps supplémentaire

Document à faire parvenir dès la fin du contrat de ¼ temps supplémentaire

Formulaire 4

Absence (avec ou sans remplacement du travailleur)

Document à faire parvenir pour toute absence avec suspension de salaire du travailleur

Formulaire 5

Plan de formation – pour tous les travailleurs

Document à faire parvenir au Fonds dans les 3 mois qui suivent l’engagement

Formulaire 6

Convention de tutorat

Document à faire parvenir au Fonds au moment de l’engagement du travailleur

Documents téléchargeables

      1. Complément CESS court
      2. Complément CESS long
      3. Animateur
      4. Auxiliaire de l'enfance
      5. Educateur niveau secondaire
      6. Educateur niveau supérieur (baccalauréat)
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