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Formulaire en cas de changement de titulaire

Identification de l'institution

Référence du dossier (Requis)

Nom du service (Requis)

Adresse complète (Requis)

Personne de contact (Requis)

Votre adresse mail (Requis)

Titulaire sortant

Nom du travailleur (Requis)

Fin de prise en charge par le fonds le (Requis)

Jour / Mois / Année

Reprise du poste par UN SEUL TITULAIRE

Nom du nouveau titulaire

Origine du travailluer

Interne à l'institution
Externe

Date de début de contrat

Jour / Mois / Année

Ancienneté reconnue par l'employeur

Reprise du poste par PLUSIEURS TITULAIRES

Nom du nouveau titulaire 1

Date de début de contrat 1

Jour / Mois / Année

Temps de travail pris en charge par le fonds 1

Ancienneté reconnue par l'employeur 1

Nom du nouveau titulaire 2

Date de début de contrat 2

Jour / Mois / Année

Temps de travail pris en charge par le fonds 2

Ancienneté reconnue par l'employeur 2

Nom du nouveau titulaire 3

Date de début de contrat 3

Jour / Mois / Année

Temps de travail pris en charge par le fonds 3

Ancienneté reconnue par l'employeur 3

L'ancienneté prise en compte pour un nouveau titulaire en interne sera au maximum l'ancienneté prise en compte pour le titulaire sortant.

En cas de chevauchement entre le titulaire sortant et le (ou les) titulaire(s) entrant(s), seul un des deux postes sera pris en compte.

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