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Démarches administratives pour le Plan Tandem MAE
Pour bénéficier du Plan Tandem, un ensemble de démarches administratives sont à mener conjointement par le travailleur et l’employeur :
Démarches administratives du travailleur
Introduit la demande Crédit-temps
auprès de son employeur en principe 3 mois avant la date souhaitée de prise de
cours. Avec son accord, il réalise conjointement les démarches administratives
auprès de l’ONEM
C61 crédit-temps mi-temps pour Old Timer MAE (source ONEM)
Annexe C61-CCT77bis (source : ONEM)
Dérogation à l’arrêté royal du 22 mars 2006
C1 CCT77bis (source ONEM)
Le formulaire de demande Plan
Tandem est complété conjointement par le travailleur et l’employeur ; il
est ensuite envoyé à l’ASBL Old Timer avec une copie de la dernière fiche de
salaire et des documents crédit-temps
Réponse à titre provisoire par l’ASBL Old Timer du montant de l’allocation Old timer
Envoi à l’Asbl Old Timer la copie
de l’accord de l’ONEM sur l’octroi du
crédit-temps : le C62
Réponse officielle de l’asbl Old Timer sur l’octroi et le montant de la prime Old Timer : la prise d’effet de l’allocation correspond à la prise d’effet du crédit-temps
Démarches administratives de l’employeur
L’employeur accomplit les démarches administratives auprès de l'ONEM liées à la demande
crédit-temps du travailleur : une copie est envoyée à l’ASBL Old Timer
C61 crédit-temps mi-temps pour Old Timer MAE (source : ONEM)
Annexe C61-CCT77bis (source : ONEM)
Dérogation à l’arrêté royal du 22 mars 2006
C1 CCT77bis (source ONEM)
L’employeur complète avec le travailleur le formulaire de demande Plan Tandem
L'employeur complète le formulaire d'information sur le remplaçant
L’employeur signe une convention avec l’Asbl Old Timer pour
le versement de la cotisation et le remplacement du travailleur aîné L’employeur avertit le pouvoir subsidiant