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Historique du Fonds
Accord-cadre pour le secteur non marchand 2000-2006 :
Protocole d’accord entre le Ministre
Nollet et les partenaires sociaux sur le maintien des subsides ouvrant cette
possibilité pour le secteur
Convention Collective de travail du 9 septembre 2002 instaurant le système de crédit-temps dans les Milieux d'Accueil d'Enfants
Convention
Collective de travail du 14/12/2005 instaurant le Plan Tandem dans le
secteur des milieux d’accueil de l’enfance au niveau de la SCP 305.02 (bientôt
332)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 10/03/2006 portant réglementation générale des milieux d’accueil,
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Tandem dans les milieux d’accueil
subventionnés par l’ONE
Création de l’asbl Old Timer le
17/05/2006