Les actions du fonds

Le financement du Fonds social est assuré par des cotisations employeurs calculées d’une part sur la masse salariale et d’autre part sur l’activité. En 2005, le montant de ces cotisations s’élevait à 925.019,36 €.

Le Fonds social a pour missions :

-         d’organiser l’octroi et la liquidation d’un avantage social complémentaire (prime syndicale).

En 2005, le montant de la prime syndicale est de 116,51 € pour un temps plein et de 78,09 € pour un temps partiel. Le montant total payé est de 431.843,79 € pour cet exercice.

-         de payer les indemnités complémentaires de prépension et les charges y afférentes. En 2005, le Fonds social a géré 102 dossiers ; le coût financier s’est élevé à 1.085.639,23 €.

Au cours de l’exercice 2003, le Fonds social a marqué son accord pour une période de un an, renouvelé une fois, quant à la prise en charge de l’indemnité complémentaire pour les travailleurs prépensionnés à partir de 52 ans dans le cadre d’entreprise reconnue en difficulté par le Ministère de l’Emploi et du travail.

-         d’assurer la prise en charge financière de la formation syndicale. Le Fonds social rembourse aux employeurs et aux organisations syndicales les débours rencontrés lors de la formation syndicale. En 2005, le Fonds social a débité une somme de 212.137,52 € pour cette mission.

-         d’organiser la formation au tutorat et de prendre en charge financièrement l’encadrement de travailleurs nouvellement engagés par les tuteurs (trices) à concurrence 16 heures/an/tuteur(trice). En 2005, le Fonds social a débité une somme de 8.424,18 € pour cette mission.

-         de payer l’indemnité complémentaire dans le cadre de l’aménagement de la fin de la carrière pour les travailleurs de plus de 50 ans, occupés à ¾ temps minimum, qui réduisent leurs prestations à ½ temps.

Le montant de l’indemnité est de 38,96 € pour le travailleur occupé à temps plein et de 29,23 € pour tout autre travailleur. En 2005, le Fonds social a géré 10 dossiers ; le coût financier s’est élevé à 38.262,39 €.

-         d’intervenir à titre subsidiaire dans les charges salariales et frais de déplacement des gardes à domicile en fonction obligées de suivre une formation au titre d’auxiliaire polyvalente en collectivité et à domicile pour conserver leur emploi. Cette mesure est ponctuelle.

En 2005, le Fonds social a débité une somme de 87.046,82 € pour cette mission.

Le Fonds social a signé une convention avec l’asbl FIFr lui octroyant un droit de tirage de 88.693 € pour des projets ayant trait à l’emploi et/ou la formation à démarrer avant le 31/12/2007. Deux projets de formation ont été retenus. Le premier concerne l’initiation au plan de formation des gestionnaires de la formation dans les services. Le second concerne la formation des délégués syndicaux à la négociation au plan de formation en entreprise. Une journée d’étude sur les métiers du domicile devrait également être réalisée.

Il existe par ailleurs une convention liant l’APEF et l’enseignement de Promotion sociale qui permet aux Fonds sociaux membres de l’APEF de réaliser des formations dans ce type d’enseignement. En 2005, le Fonds social a agréé 32 conventions pour un montant total de 10.120 périodes étalées de 2004 à 2006. Il s’agit essentiellement de formations de base auxiliaire polyvalente (pour les gardes à domiciles tenues de posséder ce diplôme pour conserver leur emploi) et aide ménagère (pour les titres services). En 2005, Le Fonds social a défrayé la Communauté Française pour un montant de 153.600 €.