Historique du Fonds

Le Fonds Maribel Social de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel (CP 329) a été créé en 1998 (Arrêté Royal du 29 avril 1999). Bien que la CP 329 (créée en 1993) soit bilingue, il existe dès le départ un Fonds Social Maribel Social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone et un Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de sociaalculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap, avec deux indices ONSS distincts.

 Il n’y a pas eu d’attribution d’emplois par le Fonds lors de la première réduction Maribel Social, car de nombreuses associations du secteur ne relevaient pas encore officiellement de la CP 329 ou ne possédaient pas encore l’indice ONSS correspondant.          

 Par la suite, le secteur étant composé de nombreuses petites associations et la demande d’emploi étant largement supérieure à l’offre, le Fonds a tenté de résoudre ce problème en mettant sur pied et en favorisant le système des regroupements volontaires d’employeurs. Ce mode de fonctionnement permit à la fois de structurer le secteur et de le rendre solidaire. Mutualiser les moyens par l’intermédiaire des groupements permettait à de petites associations de bénéficier d’emplois qu’elles n’auraient pas obtenu et également de recourir aux emplois Maribel Social là où ils étaient les plus utiles. De plus, le Fonds a pris l’option de maintenir le plafond de financement à un niveau assez bas, ce qui lui permettait d’attribuer plus d’emplois.

 Le Fonds a procédé à plusieurs attributions d’emplois :

·         à durée indéterminée : Maribel Social 2, 3, 4, 03, 5. 

·         à durée déterminée : projets APPIC (Aide aux Projets Ponctuels d’Intérêt Collectif) et projets CEFA (Formation en Alternance).

 Les critères spécifiques qui ont présidé aux attributions à durée indéterminée n’ont pas toujours été les mêmes. Au départ, outre le respect des objectifs du Maribel Social, c’était le volume de l’emploi de l’association ou du groupement qui était pris en compte. Par la suite, des critères d’équilibres sous-sectoriels, de reconnaissance, de développement qualitatif ont été utilisés.

 Depuis le Maribel Social 03, le système de groupement n’est plus accepté par la législation Maribel Social et des procédures sont mises en place par le Fonds pour que les emplois attribués aux groupements ne soient pas perdus.

 A partir du 1^er janvier 2003, les Organismes de Coopération et d’Education au Développement ont quitté les Fonds communautaires pour être regroupés dans un Fonds fédéral (le Fonds Social Maribel Social du secteur socioculturel – Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector). Ce Fonds est membre de l’association FE.BI.

 La CP 329 est aujourd’hui scindée en trois sous-commissions (Arrêté Royal du 21 septembre 2004): SCP 329.01 (Paritair Subcomite voor de socioculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap), SCP 329.02 (Sous-Commission Paritaire pour le secteur socioculturel des Communautés française et germanophone et de la Région Wallonne) et SCP 329.03 (Sous-Commission Paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires – Paritair Subcomite voor de federale en bicommunautaire socioculturele organisaties). Chacune de ces SCP possède son Fonds Maribel Social.