Les Fonds Maribel social en général

Objectifs

Les Fonds Maribel Social ont pour but et responsabilité dans les secteurs du non marchand :

1) de créer des emplois supplémentaires

2) de diminuer la pénibilité du travail

3) de répondre aux besoins et d’améliorer la qualité des services

Principes

Les Fonds Maribel Social ont un cadre légal imposé par les autorités publiques : il existe une version coordonnée de l'Arrêté Royal du 18 juillet 2002 qui les régit, et de ses différentes modifications.

Chaque Fonds Maribel Social fonctionne selon le mécanisme suivant :

1) L’ONSS prélève sur les cotisations patronales du secteur un montant forfaitaire par travailleur au moins à mi-temps et non exempté de cotisation. Ce montant est appelé réduction Maribel Social.

2) La somme de ces réductions, appelée dotation, est versée au Fonds Maribel Social. La dotation d’un Fonds Maribel dépend donc du volume de l’emploi de son secteur.

3) Cette dotation mutualise les moyens du secteur qui sont redistribués sous forme d’emplois supplémentaires par le Comité de Gestion du Fonds Maribel Social.

Chaque Fonds Maribel Social est géré en toute indépendance sur base de règles établies dans un document interne par un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux syndicaux et patronaux accompagné d'une cellule qui assure la gestion administrative.

NB : Un Commissaire du Gouvernement assiste aux réunions avec une voix consultative. Il peut émettre des recours contre les décisions du Comité de Gestion qu'il estime être en contravention avec les lois et réglementations.

Pour des informations plus précises, voir les pages des différents Fonds Maribel Social (cliquer sur leurs noms respectifs dans le tableau ci-dessous pour accéder directement à leur page).

Nombre d’emplois ETP créés par les Fonds (30/06/2009)