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Le Remboursement des frais d’inscription
L'objectif est d'encourager l’accès aux formations qualifiantes des travailleurs.
Quelles formations sont éligibles ?
Le remboursement des frais d’inscription concerne uniquement certains types de formations :
- L’Enseignement de Promotion sociale (ouvrant le droit au congé-éducation payé ou permettant l’obtention d’un certificat)
- L’enseignement de plein exercice en horaire décalé et/ou avec étalement
- Autre opérateur de formation reconnu par un pouvoir public belge pour une formation reconnue
- Autre formation reconnue par le congé éducation payé (CEP) et à valider par le Fonds
- Les certificats universitaires, de façon dérogatoire, sur avis du Fonds avec une motivation personnelle et institutionnelle
- Tout autre formation via un organisme non commercial si le travailleur a (au premier jour de formation) : moins de 26 ans, moins d’un an d’ancienneté auprès de son employeur et était demandeur d’emploi auparavant.
Quels sont les plafonds d'intervention ?
Le remboursement est de maximum :
- 75€ par jour (pour les formations de moins de 8 jours)
- 500€ par travailleur et par an
- 750€ par an si le travailleur a moins de 26 ans ou a plus de 44 ans ou a une aptitude réduite au travail ou dispose au maximum du CESS ou a réalisé un bilan de compétences (ou un conseil en évolution professionnelle) dans les 12 mois qui précèdent ou est demandeur d’emploi durant l’année qui suit la fin d’un contrat de travail d’au moins un an.
Comment introduire une demande de remboursement ?
Les demandes d’inscription sont à introduire par l’employeur via la plateforme Extranet.
Comment évaluer le dispositif ?
Le Fonds demande à chaque travailleur ayant pu bénéficier de l’action de compléter le questionnaire en ligne.
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