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Le financement du remplacement des travailleurs en formation

Faciliter l'accès aux formations donnant droit au congé-éducation payé des travailleurs disposant au maximum d'un CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) ou ayant moins de 26 ans ou plus de 50 ans.
Il s'agit de financer le remplacement de différentes catégories de travailleurs lorsqu'ils reprennent une formation qualifiante et ce quel que soit le temps de travail afin:
  • d'encourager l'accès aux formations donnant droit au congé-éducation payé des travailleurs possédant au maximum le Certificat de l'enseignement secondaire supérieur,
  • de lutter contre le décrochage des travailleurs de plus de 50 ans en favorisant l'évolution ou la réorientation de carrière.

 

Le Fonds recommande aux employeurs qui ont plus de 10% de travailleurs CESS MAX d’accepter le dépassement du seuil de 10% du congé-éducation payé.
Cette mesure est cumulable avec le remboursement des frais d’inscription prévu par ailleurs.

LE PRINCIPE

Toute heure de formation suivie donne droit à un subside pour de l’emploi de remplacement net supplémentaire durant une heure. Le volume de formation ouvrant le droit à ce financement peut être globalisé sur une année scolaire (c’est-à-dire sur la période qui va du 1er septembre d'une année civile au 30 septembre de l'année civile suivante). Le remplacement doit s’effectuer durant cette même période.

Les modalités de remplacement doivent s’opérer dans le respect de la CCT 35 (du 27 février 1981 modifiée par la CCT n°35 bis du 9 février 2000) et de la Loi-programme du 22/12/89.

Pour toutes questions ayant un lien avec le Congé-éducation payé (nombre d'heures cep, formation reconnue, où renvoyer mon dossier,...), le Fonds vous invite a prendre contact avec le service du Congé-éducation payé via l'adresse suivant: http://www.emploi.belgique.be .

Si vous avez bénéficier du dispositif "remplacement des travailleurs en formation" durant l'année 2016 - 2017 pour des travailleurs suivants une formation qualifiante, les conditions 2016 - 2017 restent applicables.

Pour plus d'informations concernant notamment les conditions de remboursement, la procédure et les formalités en général, téléchargez ici le document d'information du Fonds ISAJH

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