Rapports annuels

Les rapports annuels sont maintenant définitivement supprimés. Vous ne recevrez donc plus ce document à remplir.

Il est remplacé par un contrôle trimestriel des données, que vous recevrez pré-rempli de la part du Fonds. Ce document devra être contrôlé par vos soins.

Chaque institution recevra via mail une procédure explicative.