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Attestation de coût salarial

Ce formulaire doit être rempli correctement. Notamment la deuxième partie qui concerne le financement complémentaire : si le coût salarial du travailleur dépasse le plafond du Fonds, il faut obligatoirement cocher la première rubrique. Le financement complémentaire peut être de toute nature.

Données de l'institution
Données concernant le travailleur
Date d'engagement (Requis)
/ /  
Financement complémentaire (Requis) Je déclare que le même travailleur :


Pour remplir correctement ce formulaire, consultez le règlement en page 5.
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