Publications et ressources

Textes réglementaires

• CCT du 27 novembre 2007 - institution du Fonds social MAE
• CCT du 24 mars 2010 - modifications et fixation des statuts
• CCT du 19 septembre 2013 - définition de la notion de "groupes à risque"
• CCT du 20 mars 2015 - modifications
• CCT du 8 juin 2018 - cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi: montant, mode de perception et usage
• CCT du 29 novembre 2018 - montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque

Etudes

Consultez l'étude sectorielle de 2015 réalisée par le Cerso.

Ressources

• Le Guide Tutorat en CP 332

• Brochure Toute la palette du dialogue sociale et sa vidéo

Organismes partenaires

Administrations de tutelle

Fédérations patronales

• FIMS - Fédération des Institutions Médico-Sociales
• FILE - Fédération des Initiatives Locales de l'Enfance

Représentants syndicaux

• CNE (CSC) - Centrale Nationale des Employés
• SETCa (FGTB) - Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres
• CGSLB -Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique